Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1234 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration)

La présente décision sera notifiée à la SARL Challenge et publiée au Journal officiel de la République française.