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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. FANDRE (Benoît, Charles), démissionnaire.