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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP)

A N N E X E S
A N N E X E I

LISTES DE BIENS APPARTENANT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET RELEVANT DES A, B ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011

I. - Listes des biens relevant du a du II
de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure)

1. Ensemble des lignes ci-après désignées et des biens associés relevant des A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances, C. ― Bâtiments et autres installations et D. ― Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
Lignes du réseau de métro :
Ligne n° 1 : de la station « Château de Vincennes » à la station « Pont de Neuilly » ; prolongement de la station « Pont de Neuilly » à La Défense (passage souterrain entre le pont de Neuilly et les rues des Huissiers et Graviers).
Ligne n° 2 : de la station « Porte Dauphine » à la station « Nation ».
Ligne n° 3 : de la station « Gallieni » à la station « Pont de Levallois - Bécon ».
Ligne n° 3 bis : de la station « Porte des Lilas » à la station « Gambetta ».
Ligne n° 4 : de la station « Porte de Clignancourt » à la station « Porte d'Orléans ».
Ligne n° 5 : de la station « Bobigny - Pablo Picasso » à la station « Place d'Italie ».
Ligne n° 6 : de la station « Nation » à la station « Charles de Gaulle - Etoile ».
Ligne n° 7 : de la station « Porte d'Italie » à la station « Porte de la Villette » ; prolongement au nord de la station « Porte de la Villette » à la station « La Courneuve - 8 Mai 1945 » pour partie ; prolongement au sud de la station « Porte d'Italie » à la station « Villejuif - Louis Aragon » pour partie.
Ligne n° 7 bis : de la station « Place des Fêtes » à la station « Louis Blanc ».
Ligne n° 8 : de la station « Charenton - Ecoles » à la station « Balard ».
Ligne n° 9 : de la station « Pont de Sèvres » à la station « Mairie de Montreuil ».
Ligne n° 10 : de la station « Porte d'Auteuil » à la station « Gare d'Austerlitz ».
Ligne n° 11 : de la station « Mairie des Lilas » à la station « Châtelet ».
Ligne n° 12 : de la station « Mairie d'Issy » à la station « Porte de la Chapelle ».
Ligne n° 13 : de la station « Châtillon - Montrouge » à la station « Invalides » ; de la station « Gare Saint-Lazare » à la station « Porte de Saint-Ouen » et à la station « Carrefour Pleyel » ; de la station « Porte de Clichy » au pont de Clichy (tréfonds sous la rue Martre).
Ligne B du réseau express régional : de la gare du « Luxembourg » à la gare de « Sceaux - Robinson » (branche B2) et à la gare de « Massy-Palaiseau » (branche B4).
Funiculaire de Montmartre.
Ligne ORLYVAL.
2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION des postes de redressement (PR) ou des postes à haute tension (PHT)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
1	PR BASTILLE PR et salle de formation	31 bis, boulevard Bourdon, Paris 4e	Section AR n° 24
2	PR CITÉ ― Bâtiment Chanoinesse PR et maintenance électromécanique et génie climatique	19 rue, Chanoinesse, Paris 4e	Section AW n° 24
3	PR VANEAU PR et local d'exploitation	7-9, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris 6e	Section BE n° 7
4	PHT MONTTESSUY PHT	10, rue de Monttessuy, Paris 7e	Section CI n° 22
5	PR PONTHIEU PR	23 bis, rue de Ponthieu, Paris 8e	Section BH n° 67
6	PR LABORDE PR	8, rue Laborde, Paris 8e	Section BW n° 24
7	PR OPERA PR et maintenance électro-mécanique	41, rue Caumartin, Paris 9e	Section AQ n° 40
8	PR STALINGRAD ― AQUEDUC PR et maintenance électromécanique	76, rue de l'Aqueduc, Paris 10e	Section AF n° 29
9	PR MÉNILMONTANT PR	79, boulevard Ménilmontant, Paris 11e	Section AW n° 30
10	PR RÉPUBLIQUE PR	3, rue Rampon, Paris 11e	Section AA n° 45
11	PR NATION Droit de jouissance PR	139, boulevard Diderot, Paris 12e	Section CN n° 5
12	PR DAUMESNIL PR	22-24, boulevard de Picpus, Paris 12e	Section AR n° 62
13	PR ITALIE PR	192, avenue de Choisy Paris 13e	Section AY n° 6
14	PR PORTE D'ORLÉANS PR	123, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e	Section BX n° 33 pour partie
15	PR RASPAIL PR	10, rue Victor-Considérant, Paris 14e	Section AO n° 8
16	PHT DENFERT PHT	71, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e	Section BQ n° 37
17	PHT RENÉ COTY PR et PHT	61, avenue René-Coty, Paris 14e	Section AW n° 64
18	PR NECKER PR et maintenance électromécanique	5, impasse de l'Enfant-Jésus, Paris 15e	Section CU n° 31
19	PR LA MOTTE-PICQUET PR	135, boulevard de Grenelle, Paris 15e	Section DE n° 25
20	PR PORTE DE VERSAILLES PR	65, boulevard Victor, Paris 15e	Section BE n° 47 pour partie
21	PR PORTE DE SAINT-CLOUD PR	141, rue Michel-Ange, Paris 16e	Section AS n° 77 (volume)
22	PR AUTEUIL PR	2 bis, rue Michel-Ange, Paris 16e	Section AN n° 35
23	PR DULONG PR et maintenance électromécanique	7, rue Dulong, Paris 17e	Section CJ n° 86
24	PR DUHESME PR	52, rue Duhesme, Paris 18e	Section BI n° 75
25	PR BARBES PR et maintenance des espaces voyageurs	38, rue de la Charbonnière, Paris 18e	Section CH n° 150
26	PHT LAMARCK PHT	162 bis, rue Lamarck, Paris 18e	Section AJ n° 62
27	PHT NEY PHT	33, rue Belliard, Paris 18e	Section BX n° 49
28	PR OURCQ PR	71, rue Petit, Paris 19e	Section CY n° 102 pour partie
29	PR PORTE DE VINCENNES Droit de jouissance PR	6, rue du Général-Niessel, Paris 20e	Section EC n° 11 pour partie
30	PR LILAS PR	300, rue de Belleville, Paris 20e	Section AZ n° 29
31	PR CROIX DE BERNY PR	11, rue Velpeau, Antony 92	Section M n° 62 pour partie
32	PR BOULOGNE PR	79, avenue du Général-Leclerc, Boulogne-Billancourt 92	Section AZ n° 23
33	PR BOURG LA REINE PR	Avenue du Lycée-Lakanal, Bourg-la-Reine 92	Section N n° 2 pour partie
34	PR ROBINSON PR	rue Augustin-Claude, Fontenay-aux-Roses 92	Section U n° 131, 241, 292 pour partie
35	PR LEVALLOIS Droit de jouissance PR	111, rue Marius-Aufan, Levallois-Perret 92	Section K n° 67 pour partie
36	PR MALAKOFF PR	55, boulevard Charles-de-Gaulle (face), Malakoff 92	Section I n° 83 pour partie
37	PR CHÂTILLON PR	246, rue Max-Dormoy (face), Montrouge 92	Section X n° 95
38	PR NEUILLY PR	29 bis, rue des Poissonniers, Neuilly-sur-Seine 92	Section AK n° 124 (lot n° 1)
39	PR CROIX DE CHAVAUX PR	27, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AR n° 106 pour partie
40	PR PLEYEL PR	196, boulevard Anatole-France, Saint-Denis 93	Section BR n° 126
41	PR QUATRE CHEMINS PR	15 bis, rue des Quatre-Chemins, Aubervilliers 93	Section BD n° 55
42	PR PANTIN PR	79, rue Victor-Hugo, Pantin 93	Section AI n° 235 (lots 3 et 4)
43	PR LAPLACE PR	1, rue Laplace, Arcueil 94	Section M n° 4 en partie
44	PR CACHAN PR	48, rue Marcel-Bonnet, Cachan 94	Section B n° 137
45	PR PIERRE CURIE PR	68, rue Maurice-Thorez, Ivry 94	Section P n° 2
46	PR CHARENTON PR	105, rue de Paris, Charenton 94	Section F n° 63
47	PR BERAULT PR et ingénierie maintenance des systèmes électriques	21, rue du Lieutenant-Heitz, Vincennes 94	Section V n° 134, n° 135 et n° 136

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM, SURFACE et fonction des ateliers, bâtiments ou immeubles	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 4, 5, 6 et 7 du C de l'annexe 2
48	Ateliers de JAVEL 9 376 m² atelier ferré de la ligne 8	1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e	Section EQ n° 55
49	Ateliers d'AUTEUIL 2 900 m² atelier ferré de la ligne 10	41, avenue du Général-Sarrail, Paris 16e	Tréfonds Section AX n° 2
50	Ateliers des LILAS 2 000 m² atelier ferré de la ligne 11	19, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93	Tréfonds sous voie publique
51	Ateliers de CHOISY 31 400 m² atelier ferré de la ligne 7, maintenance des équipements électriques du matériel MRF77	23-27, avenue de la Porte-d'Italie, Paris 13e	Section DA n° 9 et Section CY n° 4
52	Ateliers d'ITALIE 11 500 m² atelier ferré de la ligne 6	10-16, 32, rue Abel-Hovelacque, 27, rue Croulebarbe, 2-12, rue des Reculettes, Paris 13e	Section EU n° 9 et n° 36
53	Ateliers de VAUGIRARD : 23 035 m² atelier ferré de la ligne 12 et entretien des trains de travaux	222-224, rue de la Croix-Nivert, Paris 15e	Section BK n° 4
54	Ateliers de CHAMPIONNET grande halle (entrepôt), ateliers transversaux (prototype, chaudronnerie, carrosserie)	24-36, rue Championnet, 143-149, rue des Poissonniers, Paris 18e	Section BX n° 49 pour partie
55	Ateliers de CHARONNE 11 130 m² atelier ferré de la ligne 2	89, rue de Lagny, Paris 20e	Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
56	Ateliers de SAINT-FARGEAU 15 112 m² atelier ferré de la ligne 3, 3 bis, 7 bis, PCC ligne 3	5, rue de la Py, Paris 20e	Section BK n° 24 et n° 28
57	Ateliers ORLYVAL atelier, garage	Chemin de Fresnes, Wissous 91	Section C n° 94
58	Ateliers de BOULOGNE 13 900 m² atelier ferré de la ligne 9	110-116, rue de Billancourt, villa des Beaux-Arts, Boulogne-Billancourt 92	Section AM n° 247 et 248
59	Ateliers de SAINT-OUEN 26 319 m² atelier ferré de la ligne 4	111-117, avenue Michelet, Saint-Ouen 93	Section AI n° 62 à 64 et n° 91 et 92
60	Ateliers de FONTENAY 31 000 m² atelier ferré de la ligne 1	16, rue Jean-Jacques-Rousseau, Fontenay-sous-Bois 94	Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1, 4, 5, 6, 7 et 8 du C de l'annexe 2
61	Ateliers de Massy 43 000 m² atelier ferré de la ligne B, parc des services techniques	Boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91	Section AD n° 223
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1 et 8, du C de l'annexe 2
62	Ateliers de LA VILLETTE : 40 000 m² atelier de la voie, entrepôts et parc de la voie	20 S, 20 à 36 et 38 quai de l'Allier, 6-8, 10 et 10 S sente à Bigot et quai du canal Saint-Denis, Paris 19e et quai Gambetta, Aubervilliers 93	Section S n° 26, 27, 28, 29 et 43, BW n° 4, 6, 7, 11, 13 et 41
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 2 et 6 du C de l'annexe 2
63	Immeuble CRILLON-BOURDON maintenance électrique, PCC métro, intervention dépannage	12-16, rue Crillon, 2, rue Mornay et rue Bassompière, Paris 4e	Section AR n° 31
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 6 du C de l'annexe 2
64	Bâtiment STALINGRAD entretien génie civil et maintenance systèmes informatiques	159-161, boulevard de la Villette, Paris 10e	Section AF n° 16
65	Bâtiment EDGAR QUINET maintenance électromécanique	66, boulevard Edgar-Quinet, Paris 14e	Section AH n° 20
66	Bâtiment ABEL-HOVELACQUE bureaux d'ingénierie de maintenance des espaces voyageurs (gares et stations)	10 à 16 et 322, rue Abel-Hovelacque, Paris 13e	Section EU n° 9 et n° 36
67	Bâtiment CHARENTON maintenance génie civil	45, rue de Bordeaux, Charenton-le-Pont 94	Section F n° 63
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 5 et 6 du C de l'annexe 2
68	Bâtiment PICPUS ingénierie, entrepôt et maintenance HT	24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e	Section AR n° 62
69	Bâtiment BOURG LA REINE maintenance signalisation et entrepôt	1, place de la Gare, Bourg-la-Reine 92	Section L n° 205
70	Bâtiment CROIZAT 19 325 m² (cf n° 138 pour la partie centre formation) maintenance des escaliers mécaniques	5-7, rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93	Section BK n° 104 en partie et n° 110 en partie
71	Immeuble CHANZY 6 370 m² bureaux d'ingénierie, maintenance génie civil et climatisation	105, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AT n° 203 et n° 207 (lots de volume)
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 5 du C de l'annexe 2
72	Entrepôt CARNOT-COURTELINE dépôt de matériel pour postes de redressement	23-29, boulevard Carnot, 17-19, avenue Courteline, Paris 12e	Section AL n° 7
73	Entrepôt BOULOGNE dépôt de matériel : transformateurs, tourets de câbles...	220, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, Boulogne-Billancourt 92	Sections AZ n° 27 (volume)
74	Entrepôt ARCUEIL dépôt de matériels, maintenance des voies RER LB, maintenance des gares	Gare d'Arcueil-Cachan	Section J n° 85 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 2 du C de l'annexe 2
75	Bâtiment DENFERT PCC ligne B RER + attachement technique LB	73, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e	Section BQ n° 37
76	Bâtiment VICTOR CONSIDERANT PCC ligne 4 et PR L 4-6-RER LB	10, rue Victor-Considérant, Paris 14e	Section AO n° 8
77	Bâtiment DESNOUETTES PCC ligne 12 en cours de réalisation	43 bis, rue Desnouettes, Paris 15e	Section BI n° 12
78	Bâtiment ETIENNE DOLET PCC ligne 13 + attachement technique L 13	90, rue Guy-Moquet, Malakoff 92	Section O n° 37, n° 198 et n° 199

II. ― Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (biens de reprise)

1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage) de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET SURFACE du centre bus	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
79	Centre bus de QUAIS DE SEINE LEBRUN 7 736 m²	21 à 29, rue Lebrun, Paris 13e	Section AT n° 37
80	Centre bus de MONTROUGE 17 636 m²	71-73, rue du Père-Corentin, Paris 14e	Section BY n° 24
81	Centre bus de CROIX-NIVERT 16 097 m²	6-18, rue Charles-Lecocq, Paris 15e	Section BP n° 1
82	Centre bus de POINT DU JOUR 13 451 m²	6 à 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, Paris 16e	Section AS n° 77 et n° 78
83	Centre bus de BELLIARD 26 500 m²	29-31, rue Belliard, Paris 18e	Section BX n° 49 pour partie
84	Centre bus d'ASNIERES 9 333 m²	19, avenue Gabriel-Péri, Asnières-sur-Seine 92	Section S n° 67
85	Centre bus de CHARLEBOURG 19 146 m²	31-41, boulevard National, La Garenne-Colombes 92	Section D n° 106
86	Centre bus de MALAKOFF 19 173 m²	92 et 120, avenue du 12-Février-1934, Malakoff 92	Section F n° 240
87	Centre bus d'AUBERVILLIERS (cf n° 137 pour la partie centre formation) 51 126 m²	14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93	Section P n° 55, n° 128, n° 129, n° 170 n° 147 pour partie
88	Centre bus LES LILAS 26 092 m²	1-29, rue Floréal, Les Lilas 93	Section M n° 76
89	Centre bus BORDS DE MARNE 22 172 m²	26-32, boulevard Galliéni, Neuilly-Plaisance 93	Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455
90	Centre bus de SAINT-DENIS 5 825 m²	1-5, avenue de Stalingrad Saint-Denis 93	Section C n° 17, n° 16 et n° 76
91	Centre bus de FLANDRE 19 152 m²	168, avenue Jean-Jaurès, Pantin 93	Section E n° 44
92	Centre bus QUAIS DE SEINE D'IVRY 28 457 m²	36-40, rue Pierre-et-Marie-Curie, Ivry-sur-Seine 94	Section V n° 40
93	Centre bus de SAINT-MAUR CRÉTEIL 9 566 m² :	4, boulevard Maurice-Berteaux, Saint-Maur-des-Fossés 94	Section C n° 10 et N° 11

2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Ateliers de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET SURFACE du bâtiment d'exploitation (1. du D)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
94	Bâtiment d'exploitation MASSY	1, avenue Carnot, Massy 91	Section AC n° 193 et n° 194

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du E. ― Autres biens de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM DES GARES ROUTIÈRES (4. du E) ou des parcelles non bâties-terminus de ligne (3. du E)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
95	Gare routière de MONTROUGE	72-74, rue du Père-Corentin, 123-125, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e	Section BX n° 32, n° 33 pour partie
96	Gare routière de MASSY	avenue Carnot (gare de Massy-Palaiseau)	Section AC n° 196 pour partie
97	Gare routière d'ANTONY	rue Velpeau (gare d'Antony)	Section Q n° 30 pour partie
98	Gare routière de SCEAUX	avenue de la Gare (gare de Robinson)	Non cadastrée
99	Gare routière de NEUILLY-PLAISANCE	boulevard Gallieni (gare de Neuilly-Plaisance)	Section C n° 1702 pour partie
100	Gare routière de PANTIN (3 373 m²) Lots 3, 4, 28	141-157, avenue Jean-Lolive, Pantin 93	Section AH n° 143
101	Parcelles non bâties (195 m²)	avenue de Stalingrad, Thiais 94	Section C n° 37, n° 38

III. - Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres)

1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
102	Immeuble LYON-BERCY siège social	54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris 12e	Section EH n° 10, 13, 17 et 21
103	Immeuble NEUILLY-PLAISANCE centre informatique	10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance 93	Section C n° 3361
104	Bâtiment ORLYVAL bâtiment administratif d'Orlyval	Chemin de Fresnes, Wissous 91	Section C n° 94 pour partie
105	Immeuble MICHEL BIZOT logistique et génie climatique	37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e	Section AC n° 28
106	Site ORNANO logistique, maintenance génie civil	59, boulevard de la Libération, Saint-Denis 93	Section BR n° 129
107	Site MICHELET logistique et maintenance véhicules auxiliaires	59, avenue Michelet, Saint-Ouen 93	Section AJ n° 57 et n° 85

2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
108	Immeubles PHILIDOR terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail	44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris 20e	Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
109	Immeubles BELLIARD-CHAMPIONNET bureaux administratifs, centre médical, centre informatique	24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris 20e	Section BX n° 49 pour partie

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
110	Immeuble LAGNY bureaux administratifs et centre de formation	92, rue de Lagny, Paris 20e	Section EC n° 12

4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
111	Immeuble LACHAMBEAUDIE centre médical	5-19, place Lachambeaudie, Paris 12e	Section DE n° 29 et n° 32
112	Bâtiment PICPUS centre médical	24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e	Section AR n° 62
113	Terrain MONTROUGE immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical	72-74, rue du Père-Corentin, Paris 14e	Section BX n° 32 pour partie
114	Terrain RENÉ COTY immeuble Logis-Transports en bail à construction	46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris 14e	Section AW n° 48
115	Terrain TOMBE-ISSOIRE immeuble Logis-Transports en bail à construction	49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris 14e	Section BO n° 6
116	Terrain TOMBE ISSOIRE 2 immeuble Logis-Transports en bail à construction	40, rue de la Tombe-Issoire, Paris 14e	Section BQ n° 35 et n° 38
117	Terrain DAREAU immeuble Logis-Transports en bail à construction	rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris 14e	Section BN n° 35, n° 42, n° 43 et n° 44 et BO n° 48
118	Terrain JAVEL immeuble Logis-Transports en bail à construction	1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e	Section Q n° 55
119	Terrain PORTE DE VERSAILLES immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail	61-67, boulevard Victor, Paris 15e	Section BE n° 47 pour partie
120	Terrain POINT DU JOUR immeuble Logis-Transports en bail à construction	6-8, place de Saint-Cloud, Paris 16e	Section AS n° 77
121	Terrain DAVOUT immeuble Logis-Transports en bail à construction	195-201, boulevard Davout, Paris 20e	Section DC n° 13
122	Terrain BAGNOLET immeuble Logis-Transports en bail à construction	158, rue de Bagnolet, Paris 20e	Section DC n° 21
123	Terrain BOULOGNE immeuble Logis-Transports en bail à construction	110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt 92	Section AM n° 247 pour partie
124	Terrain ANTONY immeuble Logis-Transports en bail à construction	117-121, avenue Aristide-Briand, Antony 92	Lot n° 100 d'un ensemble
125	Terrain PUTEAUX immeuble Logis-Transports en bail à construction	55, quai de Dion-Bouton, Puteaux 92	Section AE n° 144
126	Terrain LES LILAS immeuble Logis-Transports en bail à construction	71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93	Section L n° 208
127	Terrain MONTREUIL immeuble Logis-Transports en bail à construction	23-29, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AR n° 106
128	Terrain PANTIN COURTOIS immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social	146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin 93	Section V n° 20 et n° 21
129	Terrain CRÉTEIL immeuble Logis-Transports en bail à construction	10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil 94	Section BL n° 302
130	Terrain CHARENTON immeuble Logis-Transports en bail à construction	105, rue de Paris, Charenton-le-Pont 94	Section F n° 63
131	Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31 décembre 2043)	rue Pelée, allée Verte, Paris 11e	Section BD n° 93 (lot de volume n° 2)
132	Equipement sportif ARNOLD-NETTER	77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e	Section AB n° 27
133	Centre équestre MAISONS-LAFFITTE	18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte 78	Section AS n° 171
134	Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21)	21150 Les Laumes	Section AD n° 10 à 14 Section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes)
135	Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211 m²	39140 Bletterans	Section AI n° 135 et 136, n° 169 à 173

5. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du 1 du C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
136	IMMEUBLE NOISIEL centre de formation	5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel 77	Section AH n° 129
137	AUBERVILLIERS (cf n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation	14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93	Section P n° 170 pour partie
138	SITE AMBROISE CROIZAT (cf n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation	rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93	Section BK n° 104 pour partie et n° 110 pour partie

A N N E X E I I

LISTES DES BIENS APPARTENANT À LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET RELEVANT DU I DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011
Ces listes peuvent être consultées à la Régie autonome des transports parisiens, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-58-78-20-20), au Syndicat des transports d'Ile-de-France, 41, rue de Châteaudun, 75009 Paris (téléphone : 01-47-53-28-00) ou à la direction des services de transports du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-16-99).