Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2011 relatif au remplacement des comités locaux et à la création des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins)

Tous les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins cessent leur existence juridique au 31 décembre 2011, à minuit.