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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.