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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la contribution de solidarité territoriale)


A l'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts, après le taux : « 2,279 % », sont insérésles mots : « pour l'année 2011 ».