Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Dans toutes les dispositions réglementaires :
1° Les mots : « dispositions communautaires » sont remplacés par les mots : « dispositions européennes » ;
2° Les mots : « politiques communautaires» sont remplacés par les mots : « politiques européennes » ;
3° Les mots : « travaux communautaires » sont remplacés par les mots : « travaux européens ».