Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au deuxième alinéa du I de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le secrétariat du comité médical, de la commission de réforme et de la commission des rentes. » sont remplacés par les mots : « Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assiste le secrétaire du comité médical, de la commission de réforme et elle assure le secrétariat de la commission des rentes. »