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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


L'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, les mots : « secrétariat général pour les affaires européennes » sont remplacés par les mots : « secrétariat général des affaires européennes » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Les sous-directions de l'Europe occidentale, nordique et balte, de l'Europe centrale et de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centre-orientale et balte et de l'Europe méditerranéenne ».