Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Le troisième alinéa du II de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « forums multilatéraux de désarmement », sont insérés les mots : « et de contrôle des armements » ;
2° Les mots : « la commission interministérielle d'exportation des matériels de guerre » sont remplacés par les mots : « la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ».