Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Au sixième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « Le chef de la mission des fonctionnaires internationaux assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. » sont supprimés.