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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


Le cinquième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Il suit au sein du ministère les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. » sont supprimés ;
2° Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). »