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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « de l'Union », est inséré le mot : « européenne » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique ; »
3° Après les mots : « Europe occidentale », les mots : « , nordique et balte » sont remplacés par les mots : « et nordique » ;
4° Les mots : « la sous-direction de l'Europe centrale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte » ;
5° Les mots : « la sous-direction de l'Europe méridionale » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'Europe méditerranéenne ».