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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115))


Les dispositions de l'avenant n° 47 du 31 mars 2011 à la convention collective nationale de travail du 20 juin 1977 concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.