Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein)

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 décembre 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
Mme Heïdi AKDOUCHE.
M. Frédéric HOMEZ.
M. Daniel MORICEAU.
En tant que membres suppléants :
Mme Sandra MITTERRAND.
M. Hervé QUILLET.
M. Serge LEGAGNOA.
M. Franck SERRA.
M. Jean HEDOU.
M. Jacques TECHER.
Mme Françoise CHAZAUD.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Heïdi AKDOUCHE.
Mme Cathy SIMON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU.
En tant que membres suppléants :
Mme Heïdi AKDOUCHE.
Mme Cathy SIMON.