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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 14 et 17 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 14 et 17 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)



A N N E X E


Les ensembles géographiques visés à l'article 3 sont déterminés conformément à la répartition suivante :



INTITULÉ

PÉRIMÈTRE MINIMAL


11


Intersecteurs

Trains reliant différentes régions sans desservir une gare de Paris (75) mais desservant au moins une gare située en région Ile-de-France ; Liaison TGV entre le nord-est de la France et la Méditerranée ne desservant pas l'Ile-de-France.

12

Nord

Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais.

13

Nord-Est

Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace.

14

Est

Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté.

15

Lyon ― Alpes

Trains Paris vers/depuis la région Rhône-Alpes.

16

Méditerranée Est

Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

17

Méditerranée Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon.

18

Sud-Ouest

Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours).

19

Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Pays de la Loire.

10

Nord-Ouest

Trains Paris vers/depuis la région Bretagne.



Tout train pour lequel un tarif réglementé de référence est appliqué doit être intégré dans l'un de ces ensembles.