Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)

Le directeur général des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.