La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national d'enseignement à distance ;
― le responsable des ressources humaines du Centre national d'enseignement à distance ;
b) Représentants du personnel :
― six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.