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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, au comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications créé par l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.