Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
― le secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
b) Représentants du personnel :
― six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.