Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, au comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions créé par l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé et ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.