Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de la mise en place, en 2011, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics.