Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)

A l'article 12, les termes : « à l'article 41 de la loi du 10 février 2000 susvisée» sont remplacés par les termes : « à l'article L. 311-15 du code de l'énergie ».