Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)

L'intitulé du titre III est ainsi rédigé : « Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées ».