Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité)

Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.