En application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée, les coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont portés à compter du 1er janvier 2012 :
― de 1 à 1,65 pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche ;
― de 1 à 1,3 pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires et pour les usines de traitement des combustibles irradiés.
Les coefficients applicables aux autres catégories d'installations mentionnées dans le tableau figurant à l'article 96 restent fixés à 1.