L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé, intitulée « Exigences complémentaires à la norme NF EN ISO/CEI 17024 à satisfaire par l'organisme de certification », est ainsi modifiée :
I. - Au troisième alinéa du paragraphe 3.1, intitulé « Evaluation », le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « et ».
Au quatrième alinéa du même paragraphe, les mots : « ; les candidats répondant aux conditions du dernier alinéa du I de l'annexe II en sont exemptés » sont supprimés. L'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service compétent du ministre chargé de la construction peut périodiquement sélectionner diverses réalisations d'examens, y compris pour la recertification, et se faire communiquer à titre confidentiel le questionnaire, le corrigé et la spécification d'élaboration des examens (NF EN ISO/CEI 17024, § A3 d). »
II. - Au paragraphe 3.2.1 intitulé « Notification de la décision au candidat » :
A la fin du premier alinéa sont ajoutés les mots : « , accompagnée d'un retour écrit indiquant les écarts entre les compétences observées et les compétences attendues ».
Les deux autres alinéas sont supprimés.
III. - Le paragraphe 4 intitulé « Surveillance » est remplacé par les dispositions suivantes :