Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques)

1° Aux I et II de l'article 3 et à l'article 35 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, les mots : « après avis de la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil prévu aux articles D. 510-1 et suivants du code de l'environnement » ;
2° Au quatorzième alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, la référence à l'article D. 511-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 510-1 de ce code.