Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques)

Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'environnement sont abrogées.