Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.