Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires)
Au b du II et au III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2002 susvisé, les mots : « directive 96/96/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/40/CE ».