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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-Christine QUERCI, contrôleuse générale économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes publics suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
― GIP « Addictions drogues alcool info service » ;
― Institut national du cancer ;
― Agence française de l'adoption ;
― GIP « Enfance en danger » ;
― fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― centre d'information et de documentation jeunesse ;
― GIP « Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport ».