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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-Christine QUERCI, contrôleuse générale économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
― Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
― Institut national des jeunes sourds de Paris ;
― agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
― Office français de protection des réfugiés et des apatrides ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
― Centre national pour le développement du sport ;
― Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― Musée national du sport ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.