Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thann est transférée au comptable de la trésorerie de Cernay (Haut-Rhin).