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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1884 du 14 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
410 350

410 350

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

410 350

410 350

Dont titre 2.


410 350

410 350

Totaux


410 350

410 350

Dont titre 2.


410 350

410 350


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
147 500

147 500

Administration territoriale

307

147 500

147 500

Dont titre 2.


147 500

147 500

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
7 500

7 500

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

7 500

7 500

Dont titre 2.


7 500

7 500

Culture
 
60 000

60 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

60 000

60 000

Dont titre 2.


60 000

60 000

Défense
 
20 000

20 000

Soutien de la politique de la défense

212

20 000

20 000

Dont titre 2.


20 000

20 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
33 750

33 750

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

33 750

33 750

Dont titre 2.


33 750

33 750

Justice
 
112 500

112 500

Justice judiciaire

166

60 000

60 000

Dont titre 2.


60 000

60 000

Administration pénitentiaire

107

52 500

52 500

Dont titre 2.


52 500

52 500

Sécurité
 
29 100

29 100

Police nationale

176

29 100

29 100

Dont titre 2.


29 100

29 100

Totaux


410 350

410 350

Dont titre 2.


410 350

410 350


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
 
1

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

1

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat
 
1

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

1

Culture et communication
 
1

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1

Défense et anciens combattants
 
1

Soutien de la politique de la défense

212

1

Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales
et immigration
 
4

Administration territoriale

307

3

Police nationale

176

1

Justice et libertés
 
2

Justice judiciaire

166

1

Administration pénitentiaire

107

1

Travail, emploi et santé
 
― 10

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

― 10