Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés du département ministériel.
En outre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :
Centre international d'études pédagogiques ;
Centre national de documentation pédagogique ;
Centres régionaux de documentation pédagogique ;
Centre national d'enseignement à distance ;
Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications.