Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

L'arrêté du 14 octobre 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé des annexes I, II et III, les mots : « décret du 28 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 » ;
2° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Meurthe-et-Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : «, directeur régional de l'INSEE » sont insérés après les mots : « Directeur départemental des finances publiques » ;
3° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : « directeur régional de l'INSEE » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de Metz de l'INSEE ».