Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


A compter du 1er janvier 2012, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ANNÉE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile
PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)
AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)
PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)

3e
202
 
 

4e
403
 
 

5e
604
 
 

6e
805
805
988

7e
1   005
1   005
988

8e
1   205
1   205
988

9e
1   405
1   405
988

10e
1   605
1   605
988