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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Les agents qui étaient affectés à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur ou dans ses services déconcentrés et qui n'ont pas été reclassés au 1er janvier 2012 sont affectés au secrétariat général pour l'administration.
Ils continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.