Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan)


L'arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.