Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011 relatif au projet d'opérations d'aménagement de la plaine du Var)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011/81 du 7 décembre 2011 relatif au projet d'opérations d'aménagement de la plaine du Var)
La saisine de l'association France Nature Environnement et la saisine du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le projet d'aménagement EcoVallée de la plaine du Var ne sont pas recevables en l'état.