Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie)

Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au président de la Nouvelle-Calédonie.