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Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)



A N N E X E


(En pourcentage)




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2012

2013

2014

Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classe


12,00
13,00
15,00


12,00
13,00
15,00


12,00
13,00
15,00

Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle


10,00
7,00







Corps des attachés d'administration
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006
Attaché principal d'administration


7,00


7,00


7,00

Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistant de service social principal


5,00


5,00


5,00

Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de la création culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002
Inspecteur de 1re classe
Inspecteur général


25,00
25,00


25,00
25,00


25,00
25,00

Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995
Secrétaire de documentation de classe supérieure
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle


6,00
4,00







Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe


8,00
30,00


8,00
27,00


8,00
25,00

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990
Conservateur en chef du patrimoine


16,00


16,00


15,00

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur d'études de 1re classe
Ingénieur d'études hors classe


10,00
18,00


10,00
18,00


10,00
18,00

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur de recherche de 1re classe
Ingénieur de recherche hors classe


13,00
8,00


13,00
8,00


13,00
8,00

Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien de recherche de classe supérieure
Technicien de recherche de classe exceptionnelle


8,00
8,00


8,00
8,00


8,00
8,00

Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Maître-assistant de 1re classe
Maître-assistant de classe exceptionnelle


10,00
9,00


10,00
9,00


10,00
9,00

Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Professeur de 1re classe
Professeur de classe exceptionnelle


10,00
9,00


10,00
9,00


10,00
9,00

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002
Professeur de 1re classe


16,00


16,00


16,00

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1re classe


17,00
22,00
17,00


17,00
20,00
17,00


17,00
20,00
17,00

Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique de 1re classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1re classe


10,00
15,00
15,00


10,00
15,00
15,00


10,00
15,00
15,00

Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle


9,00
5,00







Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien d'art de classe supérieure
Technicien d'art de classe exceptionnelle


10,00
9,00







Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure


9,00


9,00


9,00