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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2012, 2013 et 2014, dans les corps du ministère de la culture et de la communication, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.