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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)


L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010.
Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre Ier du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
Emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 modifié.
Corps des contrôleurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-982 du 26 août 2010.
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010.
Corps des agents techniques des finances publiques régi par le décret n° 2010-985 du 26 août 2010.
Corps des agents administratifs des finances publiques régi par le décret n° 2010-984 du 26 août 2010. »