La liste de l'article 1er du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour 1'application de 1'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier est ainsi modifiée :
1° Au début de la liste, il est inséré une disposition ainsi rédigée :
AREVA Mines |
3 |
Economie
Défense
Affaires étrangères |
2° Les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) » sont remplacés par les mots : « AREVA NC » ;
3° Les dispositions relatives à la Société des participations du CEA sont remplacées par les dispositions suivantes :
Société des participations du CEA (AREVA) |
4 |
Economie (× 2)
Industrie
Affaires étrangères |