Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines)

Le décret n° 75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale est abrogé.