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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane)

A N N E X E S
A N N E X E I
MODIFICATION DU TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Guyane
Guyane
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France	Fort-de-France

(Le reste sans changement.)

A N N E X E I I
TABLEAU C
Siège et ressort des conseils de prud'hommes

DÉPARTEMENT	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE	SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
		Siège du conseil de prud'hommes	Ressort du conseil de prud'hommes
Cour d'appel de Cayenne
Guyane	Cayenne	Cayenne	Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique	Fort-de-France	Fort-de-France	Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France

(Le reste sans changement.)

A N N E X E I I I
TABLEAU I MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXÉ
À L'ARTICLE R. 142-13 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE
I. ― Régimes autres que le régime agricole

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
	SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Cayenne
Guyane	Cayenne	Le département
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique	Fort-de-France	Le département

(Le reste sans changement.)

II. ― Régime agricole

DÉPARTEMENTS	TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE/ AGRICULTURE
	SIÈGE	RESSORT
Cour d'appel de Cayenne
Guyane	Cayenne	Le département
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique	Fort-de-France	Le département

(Le reste sans changement.)

A N N E X E I V
TABLEAU II MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXÉ À L'ARTICLE R. 143-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COURS D'APPEL de rattachement	SIÈGE	DÉPARTEMENT DU RESSORT
Cayenne	Cayenne	Guyane
Fort-de-France	Fort-de-France	Martinique

(Le reste sans changement.)

A N N E X E V
TABLEAU I MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ANNEXE 4-1 VISÉE À L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DE COMMERCE
Juridictions compétentes pour connaître, en application de l'article L. 420-7, des procédures applicables
aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans

SIÈGE DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE	RESSORT
Fort-de-France	Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

(Le reste sans changement.)

TABLEAU II MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ANNEXE 4-2
VISÉE À L'ARTICLE R. 420-3 DU CODE DE COMMERCE
Juridictions compétentes pour connaître, en application de l'article L. 420-7, des procédures applicables
aux personnes qui sont commerçants ou artisans

SIÈGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE et des tribunaux mixtes de commerce	RESSORT
Fort-de-France	Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

(Le reste sans changement.)