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Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane)
Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.