Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le tarif d'exécution de certains travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane)

La tarification sera actualisée au 1er janvier de chaque nouvelle année par application de la formule ci-après :

P(n) = Po (0,70*IETFP2 (juin n ― 1)/IETFP2 (juin ― 2)
+ 0,06PMR (juin n ― 1)/PMR (juin n ― 2)
+ 0,24(FMOD 241001 (juin n ― 1)/FMOD 241001 (juin ― 2))

dans laquelle :
P(n) = prix actualisé à l'année n ;
Po = prix initial annexé à l'arrêté ;
IETFP2 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
IETFP2 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
PMR (juin n ― 1) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
PMR (juin n ― 2) = valeur de l'indice « peinture de marquage routier » au mois de juin de l'année n ― 2 ;
FMOD 241001 (juin n ― 1) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 1 ;
FMOD 241001 (juin n ― 2) = valeur de l'indice « produits sidérurgiques en acier allié » au mois de juin de l'année n ― 2.
Les prix actualisés comporteront deux décimales. L'arrondi est effectué à l'entier inférieur si le chiffre des millièmes est égal à 0, 1, 2, 3 ou 4. Il est effectué à l'entier supérieur si le chiffre des millièmes est égal à 5, 6, 7, 8 ou 9.